Politique de contenu, droits d'auteur et usage acceptable

Vous déclarez détenir ou avoir obtenu, pour chaque fichier soumis à VIOM, les droits, autorisations, licences ou autre base légale nécessaires pour l'importer et le faire héberger, transcrire, analyser, transcoder, monter et restituer sous forme de clips et de textes.

Le fait qu'une vidéo soit publiquement accessible sur YouTube, TikTok, Instagram ou toute autre plateforme ne signifie pas que vous êtes autorisé à la réutiliser. La mise à disposition du public n'est pas une licence.

Cela vaut aussi pour les éléments de tiers présents dans votre fichier : musique, images d'archives, banques d'images, intervenants, voix, visages, logos et marques.

• Contrefaçon du droit d'auteur ou des droits voisins et reproduction non autorisée
• Contenus piratés, extraits illicitement ou obtenus de manière illégale
• Contournement illicite de mesures techniques de protection
• Contenus illicites au regard du droit applicable
• Fraude, escroquerie et usurpation d'identité
• Atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de la personnalité
• Traitement illicite de données personnelles de tiers
• Images intimes non consenties
• Contenus terroristes, haine illicite et incitation à la violence
• Usage malveillant de l'apparence ou de la voix d'un tiers, y compris les contenus synthétiques trompeurs

Adressez vos signalements à contact@red-bloc.com. Pour permettre un traitement rapide, indiquez :

• L'œuvre ou le droit concerné, et la justification de vos droits ou de votre qualité pour agir
• L'identification du contenu visé (compte, projet, clip, URL ou autre référence précise)
• Le fondement juridique de votre demande
• Vos coordonnées
• Une déclaration de bonne foi et d'exactitude des informations

Nous accusons réception des signalements et les traitons dans un délai raisonnable. Les signalements manifestement abusifs peuvent être rejetés.

Lorsque cela est licite et proportionné, VIOM peut :

• Instruire un signalement et demander des informations complémentaires
• Restreindre, désactiver ou supprimer le contenu concerné
• Suspendre le traitement en cours
• Suspendre ou résilier le compte concerné
• Conserver les preuves requises par la loi ou nécessaires à la défense d'un droit
• Répondre aux demandes des autorités compétentes

Voir également les CGU et la politique de confidentialité.