Conditions Générales de Vente

Elles s'appliquent aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et aux professionnels. Lorsqu'une clause ne concerne qu'une catégorie, cela est indiqué expressément. Les consommateurs conservent en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives du droit de la consommation.

VIOM fournit un service numérique : traitement assisté par intelligence artificielle des fichiers média que vous importez (transcription, analyse, détection de moments à fort potentiel, Viral Score informatif, extraction de clips, recadrage vertical, sous-titres, édition et métadonnées de publication). VIOM ne publie pas sur les réseaux sociaux et ne garantit aucun résultat, audience, revenu ni monétisation.

Prix en euros, affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA vous est applicable :

• Essai gratuit — 0 €, 100 crédits une seule fois par compte, vidéos source jusqu'à 10 minutes, crédits d'essai valables 30 jours
• Starter — 19 € par mois, 1 200 crédits par mois
• Creator — 39 € par mois, 3 000 crédits par mois
• Pro — 79 € par mois, 7 000 crédits par mois
• Pack de crédits — 12 € pour 500 crédits
• Pack de crédits — 29 € pour 1 500 crédits
• Pack de crédits — 69 € pour 4 000 crédits

Vendeur : Jeloul SI-BOUAZZA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial RED BLOC, SIREN 751 518 143, SIRET 751 518 143 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR28751518143, 86 rue aux Arènes, 57000 Metz, France. Pour les professionnels redevables de la TVA dans un autre État membre, l'autoliquidation peut s'appliquer. Le montant final et son traitement fiscal dépendent de votre localisation et du statut que vous déclarez lors du paiement ; ils sont affichés avant le paiement et sur la facture Stripe. Les prix peuvent évoluer pour l'avenir : une évolution ne s'applique jamais à une période déjà payée et les consommateurs sont informés avant son entrée en vigueur au renouvellement.

Les crédits sont des unités internes donnant accès à la capacité de traitement de VIOM. Ce ne sont ni de la monnaie, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de paiement, ni une cryptomonnaie. Ils n'ont pas de valeur de rachat, ne peuvent en principe être ni transférés ni revendus, et ne peuvent pas être convertis en espèces. Cela n'affecte pas vos droits légaux au remboursement d'une somme payée.

• Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance via Stripe
• Ils se renouvellent automatiquement chaque mois à la date anniversaire jusqu'à résiliation
• Les crédits mensuels sont attribués pour la période correspondante
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (Utilisation et facturation) ou via le portail de facturation Stripe
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée
• La résiliation ne donne pas lieu au remboursement rétroactif des traitements déjà délivrés
• En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'au paiement
• Les montées en gamme prennent effet immédiatement avec prorata calculé par Stripe ; les baisses de gamme prennent effet au renouvellement suivant

La résiliation en ligne est accessible dans votre compte selon des modalités aussi simples que la souscription, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le service numérique pouvant être exécuté immédiatement, il vous est demandé lors du paiement, par une case distincte et non pré-cochée, si vous demandez expressément l'exécution immédiate pendant le délai de rétractation et si vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). Votre choix et sa date sont enregistrés et confirmés.

Si le service n'a pas été pleinement exécuté, vous pouvez toujours vous rétracter ; une somme proportionnelle à ce qui a déjà été fourni peut être retenue lorsque la loi le permet.

Vous pouvez exercer votre droit directement en ligne grâce à la fonctionnalité de rétractation disponible sur la page rétractation, qui reproduit également le formulaire type. Toute demande est accusée réception sur support durable.

• Droits légaux : les remboursements dus au titre de la rétractation ou de la garantie légale de conformité sont effectués sans retard injustifié, par le moyen de paiement d'origine
• Échec du service : si une opération payante échoue, les crédits réservés sont libérés automatiquement ; s'ils ont été débités à tort, ils sont restitués
• Double paiement : remboursé sur demande
• Transaction non autorisée ou frauduleuse : à signaler immédiatement ; elle est instruite et remboursée le cas échéant
• Crédits non utilisés d'un pack : remboursables uniquement au titre de la rétractation ou de la garantie légale
• Crédits partiellement consommés : seule la part non consommée peut être prise en compte
• Renouvellement d'abonnement : un renouvellement déjà facturé n'est pas remboursé rétroactivement lorsque la période correspondante a été mise à disposition, sous réserve des droits légaux
• Litiges et impayés Stripe : traités selon la procédure Stripe ; les contestations abusives peuvent entraîner une suspension

VIOM est tenu envers le consommateur de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties sont d'ordre public, s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être écartées.

Avant le paiement, vous prenez connaissance du prix, de la périodicité de facturation, des crédits inclus, du renouvellement automatique, des caractéristiques essentielles du service, des présentes CGV et de l'information sur la rétractation. La commande est validée par une action explicite « commande avec obligation de paiement ». La version des CGV acceptée et la date sont enregistrées dans nos systèmes, et Stripe adresse la facture par courrier électronique.

Réclamations : contact@red-bloc.com. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur est en cours de désignation ; ses nom, adresse et site internet seront publiés ici avant le lancement commercial auprès des consommateurs en France. Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne lorsqu'elle est disponible.

La loi applicable et les juridictions compétentes sont précisées dans les CGU.